Conditions générales

1. Acceptation des conditions

EVO FORGE SRL possède et fournit plusieurs sites web (les « Sites web »), services et logiciels (tels que teleporthq.io) qui facilitent la création et le partage en ligne de sites web ou d’autres types de contenu ; ensemble, ils constituent les « Services ».

EN ACCÉDANT AUX SERVICES ET EN LES UTILISANT, EN TOUT OU EN PARTIE, VOUS ACCEPTEZ LES CONDITIONS ÉNONCÉES CI-DESSOUS (« CONDITIONS D’UTILISATION ») ET VOUS ENGAGEZ À LES RESPECTER. SI VOUS REPRÉSENTEZ UNE ENTREPRISE, VOUS DÉCLAREZ ÊTRE AUTORISÉ À ACCEPTER LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION AU NOM DE CELLE-CI. EN ACCÉDANT AUX SERVICES ET EN LES UTILISANT, EN TOUT OU EN PARTIE, VOUS ACCEPTEZ, EN VOTRE NOM ET AU NOM DE VOTRE ENTREPRISE, D’ÊTRE LIÉ PAR LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION.

Dans les présentes Conditions d’utilisation, EVO FORGE SRL peut être désignée par « EVO FORGE », « nous » ou « notre », et « vous » désigne vous-même et, le cas échéant, votre entreprise. Toute utilisation des Services est soumise aux présentes Conditions d’utilisation. Si vous n’acceptez pas d’être soumis aux présentes Conditions d’utilisation, n’utilisez pas les Services. EN CONTINUANT À UTILISER LES SERVICES, VOUS ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION.

EVO FORGE SE RÉSERVE LE DROIT, À SA SEULE DISCRÉTION, DE MODIFIER, DE METTRE À JOUR, D’AJOUTER OU DE SUPPRIMER DES PARTIES DES CONDITIONS D’UTILISATION À TOUT MOMENT, AVEC OU SANS PRÉAVIS. VEUILLEZ CONSULTER RÉGULIÈREMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION POUR PRENDRE CONNAISSANCE DES MODIFICATIONS. LA POURSUITE DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES APRÈS LA PUBLICATION DE MODIFICATIONS DES CONDITIONS D’UTILISATION VAUDRA ACCEPTATION DE CES MODIFICATIONS. Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des Conditions d’utilisation à l’adresse https://teleporthq.io/

Toute nouvelle fonctionnalité qui complète ou améliore les Services actuels, y compris la mise à disposition de nouveaux outils et ressources, est soumise aux Conditions d’utilisation. La poursuite de l’utilisation des Services après de tels changements vaut consentement de votre part à ces changements. Les présentes Conditions d’utilisation régissent votre utilisation des Services, et vous acceptez qu’elles s’appliquent à votre utilisation des Services. Les « utilisateurs » ou les comptes désignent toute personne ou organisation utilisant les Services.

EN UTILISANT LES SERVICES, VOUS CONSENTEZ ÉGALEMENT AUX CONDITIONS DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ D’EVO FORGE ET VOUS VOUS ENGAGEZ À LES RESPECTER. Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente de la Politique de confidentialité à l’adresse https://teleporthq.io/

2. Création d’un compte

Vous devez vous inscrire pour accéder à certaines parties des Services et les utiliser.

Une personne ou une entité juridique ne peut pas détenir plus d’un compte gratuit.

Lorsque vous accédez à une partie des Services nécessitant une inscription, ou tentez de l’utiliser, vous serez invité à créer un compte (un « compte utilisateur ») ou à vous connecter à votre compte utilisateur existant. Vous comprenez que, si vous y êtes invité, vous ne pourrez pas continuer à utiliser cette partie des Services sans disposer d’un compte utilisateur.

Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et êtes seul responsable de toutes les actions effectuées depuis votre compte, qu’elles aient été réalisées ou non à votre connaissance ou avec votre autorisation. EVO FORGE ne peut être tenu responsable des pertes ou dommages résultant du non-respect de cette obligation de sécurité.

Si vous vous inscrivez au nom d’une entreprise, vous convenez, en vous inscrivant, que vous disposez de l’autorité nécessaire pour le faire au nom de cette entreprise. Vous convenez que tous les renseignements que vous fournissez lors de votre inscription aux Services, ainsi qu’à tout moment par la suite, sont véridiques, exacts et complets et que, le cas échéant, vous les mettrez à jour selon les besoins afin d’en préserver la véracité, l’exactitude et l’exhaustivité. LE NON-RESPECT DE CETTE OBLIGATION CONSTITUE UNE VIOLATION DES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION. Vous convenez également que toute information de carte de crédit ou de compte PayPal que vous fournissez par l’intermédiaire des Services est valide et que vous êtes autorisé à effectuer des paiements à partir de cette carte de crédit ou de ce compte PayPal. Vous convenez en outre que vous utiliserez les Services uniquement aux fins annoncées sur les sites Web d’EVO FORGE et/ou énoncées dans les présentes.

Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et assumez seul la responsabilité de toutes les actions effectuées via votre compte, qu’elles aient été réalisées ou non avec votre connaissance ou votre autorisation. EVO FORGE ne peut être tenue responsable des pertes ou dommages résultant du non-respect de cette obligation de sécurité.

3. Utilisation des services

EVO FORGE vous accorde une licence non exclusive vous permettant d’accéder aux Services et de les utiliser conformément aux présentes Conditions d’utilisation. Vous acceptez de ne pas utiliser, copier, modifier, reformater, louer, donner en location, prêter, intégrer dans un cadre, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, télécharger, stocker, reproduire, transmettre, fournir des liens vers, republier, téléverser, publier, retraiter, exploiter à des fins commerciales ou distribuer les Services, en tout ou en partie.

EVO FORGE fera tous les efforts commercialement raisonnables pour assurer la disponibilité de ses Services 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, à l’exception : (a) des périodes d’indisponibilité planifiées ; ou (b) de toute indisponibilité due à des circonstances échappant à notre contrôle raisonnable, notamment les cas de force majeure, les actes des autorités publiques, les inondations, les incendies, les tremblements de terre, les troubles civils, les actes terroristes, les grèves ou autres conflits du travail, ainsi que les défaillances ou retards des fournisseurs d’accès à Internet.

EVO FORGE vous fournira un service d’assistance en ligne de base pour les Services sans frais supplémentaires et/ou une assistance améliorée si celle-ci est achetée séparément, et ne fournira les Services que conformément aux lois applicables et aux réglementations gouvernementales.

4. Tarification et modalités de paiement

Frais d’abonnement :

Vous comprenez que certains services nécessitent des paiements mensuels et/ou annuels (« frais d’abonnement ») pour continuer à les utiliser. Ces frais sont publiés et mis à jour périodiquement sur le site web TeleportHQ d’EVO FORGE ( teleporthq.io/pricing ).

Paiement

Sauf indication contraire, tous les frais sont exprimés en dollars américains (USD). Une carte de crédit valide ou la validation d’un paiement PayPal est requise pour les frais d’abonnement et les frais de transaction. Les comptes gratuits ne sont pas tenus de fournir un numéro de carte de crédit. Le passage de l’offre gratuite à une offre payante vous sera immédiatement facturé. En cas de passage à une offre supérieure ou inférieure, votre carte de crédit enregistrée sera automatiquement débitée du nouveau tarif lors de votre prochain cycle de facturation. La rétrogradation de votre offre N’entraînera PAS la perte de données ou de contenu, mais certaines fonctionnalités pourront devenir indisponibles.

Le Client est responsable de la mise à jour de ses informations de facturation, notamment de la validité de ses moyens de paiement et de ses coordonnées.

Les frais engagés au moyen des moyens de paiement associés au compte du Client sont présumés avoir été autorisés par celui-ci, sauf disposition contraire de la loi applicable.

Les achats effectués par des personnes autorisées à accéder aux espaces de travail, aux organisations ou aux moyens de paiement du Client sont réputés avoir été autorisés par le Client et effectués pour son compte.

Général :

Vous acceptez de payer tous les frais qui vous sont applicables, tels qu’indiqués sur le site Web de TeleportHQ et/ou dans les présentes Conditions d’utilisation. Vous acceptez que l’adresse postale et l’adresse e-mail fournies dans les paramètres de votre compte soient valides et qu’EVO FORGE puisse vous contacter à ces adresses ou par d’autres moyens de communication électroniques ou par télécopie. EVO FORGE se réserve le droit de modifier à tout moment et à sa discrétion les frais et autres conditions tarifaires. Toute modification sera publiée sur le site Web d’EVO FORGE et prendra effet après sa publication. EVO FORGE se réserve le droit, sans y être tenue, de vous informer de ces modifications au moyen des coordonnées que vous avez fournies.

Renouvellement automatique :

En souscrivant un abonnement, le Client autorise expressément TeleportHQ et ses prestataires de paiement à débiter automatiquement le moyen de paiement sélectionné de tous les frais récurrents de l’abonnement au début de chaque période de renouvellement, jusqu’à l’annulation de l’abonnement conformément aux présentes Conditions.

Le Client est seul responsable de l’annulation de son abonnement avant la date de renouvellement applicable. Toute annulation effectuée après cette date entraînera le renouvellement automatique de l’abonnement et l’exigibilité des frais d’abonnement applicables.

Des courriels de rappel de renouvellement ou d’autres avis peuvent être envoyés à titre gracieux. Le fait de ne pas recevoir ou consulter un rappel n’affecte pas la validité des frais de renouvellement.

Nous débiterons automatiquement votre carte de crédit à chaque renouvellement périodique de votre abonnement, à compter de la date de votre premier achat et jusqu’à ce que vous l’annuliez, soit en passant à une offre gratuite, soit en supprimant votre compte. Votre compte payant restera actif jusqu’à son annulation ou sa résiliation conformément aux présentes Conditions. Si vous ne réglez pas votre compte payant à temps, notamment en cas de refus de votre carte de crédit, EVO FORGE se réserve le droit de suspendre votre compte ou de ramener votre espace de stockage au niveau de l’offre gratuite.

Utilisation continue après le renouvellement :

La poursuite de l’accès aux Services ou de leur utilisation après un renouvellement vaut reconnaissance de l’abonnement renouvelé et acceptation des frais d’abonnement applicables.

Remboursements :

Tous les frais que vous payez à EVO FORGE en vertu des présentes Conditions d’utilisation ne sont pas remboursables. Les Services sont facturés à l’avance sur une base mensuelle ou annuelle et ne sont pas remboursables. Aucun remboursement ni crédit ne sera accordé pour les mois de service partiels, les remboursements liés à une mise à niveau ou à une rétrogradation, ni pour les mois non utilisés d’un compte ouvert. Toute exception à cette politique relève de la seule discrétion d’EVO FORGE.

Remboursements et droit de rétractation

1. Politique générale de remboursement

Sauf si la loi applicable l’exige, tous les achats d’abonnements, de forfaits et de services numériques sur TeleportHQ, y compris les paiements de renouvellement, sauf si la loi applicable l’exige ou si TeleportHQ l’autorise expressément   sont définitifs et non remboursables .

TeleportHQ n’accorde aucun remboursement, crédit ni remboursement au prorata pour le temps, les fonctionnalités ou les jetons non utilisés, les achats accidentels ou les changements d’avis.

Aucun remboursement ne sera accordé pour les raisons suivantes :

•  Le client a oublié d’annuler avant le renouvellement ;
•  Le client n’a plus besoin des Services ;
•  Le client n’a pas utilisé les Services pendant la période d’abonnement ;
•  Le client a mal compris les fonctionnalités proposées après l’achat ;
•  Le client n’a pas réussi à accéder au compte alors que des identifiants valides étaient disponibles.

Le fait de ne pas utiliser les Services ne constitue pas un motif de remboursement.

Les demandes de remboursement sont évaluées au cas par cas. Tout remboursement accordé par TeleportHQ ne constitue ni un précédent ni une obligation d’accorder des remboursements à l’avenir.

Tout remboursement accordé par TeleportHQ relève de sa seule discrétion, sauf si la loi applicable l’exige.

2. Services numériques et utilisation de la plateforme

TeleportHQ fournit des services numériques qui sont mis à disposition immédiatement après l’achat .

Le client reconnaît que les services numériques sont constitués de produits et services numériques accessibles immédiatement après le paiement. L’accès aux Services marque le début de l’exécution numérique.

Une fois l’accès au service numérique accordé et le service utilisé, aucun remboursement ne sera accordé .

L’utilisation du service comprend notamment :

•  l’accès aux fonctionnalités payantes,
•  la création, la modification ou la gestion de projets,
• la création, l’exportation, le téléchargement ou le déploiement de sites Web, de code ou d’autres actifs numériques,
• la publication ou l’utilisation des résultats générés, sous quelque forme que ce soit.

L’exportation ou le téléchargement de tout site Web, code ou actif numérique est considéré comme la livraison et l’exécution substantielle du service numérique.

3. Droit de rétractation des consommateurs de l’UE

Si vous êtes un consommateur résidant dans l’Union européenne, vous disposez généralement d’un droit de rétractation de 14 jours pour les contrats à distance, conformément à la directive 2011/83/UE.

Le délai de rétractation expire 14 jours à compter de la date de conclusion du contrat .

4. Exception relative à l’exécution immédiate des services numériques (UE)

En achetant une formule payante ou un abonnement sur TeleportHQ, vous acceptez expressément que :

• le service numérique sera mis à votre disposition immédiatement après l’achat, et
• l’exécution du service commence immédiatement.

Vous reconnaissez et acceptez expressément qu’une fois l’exécution du service numérique commencée, vous perdez votre droit de rétractation , conformément à l’article 16, points a) et m), de la directive 2011/83/UE.

Cela s’applique notamment lorsque vous avez utilisé des fonctionnalités payantes ou exporté, téléchargé ou généré un contenu numérique.

5. Cas dans lesquels un remboursement peut s’appliquer

Un remboursement ne peut être accordé que si toutes les conditions suivantes sont remplies :

• la demande de remboursement est soumise pendant le délai légal de rétractation applicable, lorsqu’un tel droit est prévu par une disposition impérative ;
• vous n’avez ni accédé à ni utilisé le service payant de manière substantielle ; et
• vous n’avez ni exporté, téléchargé, généré ou déployé du contenu numérique ou un résultat.

Le cas échéant, les remboursements approuvés seront effectués selon le mode de paiement initial, dans le délai prévu par la loi.

6. Remboursements discrétionnaires et commerciaux

Tout remboursement accordé en dehors d’une obligation légale est accordé à la seule discrétion de TeleportHQ et ne constitue pas une renonciation aux présentes conditions ni un précédent pour de futurs remboursements.

7. Abus et comportement de mauvaise foi

TeleportHQ se réserve le droit de refuser les remboursements en cas de mauvaise utilisation, d’abus ou de comportement de mauvaise foi, notamment en cas de demandes de remboursement répétées, d’exportations excessives ou de tentatives d’obtenir le service sans paiement.

8. Lois locales impératives

Aucune disposition de cette section ne limite ni n’exclut les droits impératifs des consommateurs susceptibles de s’appliquer en vertu des lois de votre pays de résidence.

Lorsque les lois locales de protection des consommateurs prévoient un droit au remboursement ou de rétractation, TeleportHQ s’y conformera uniquement dans la mesure requise par ces lois .

Non-paiement :

Si, pour quelque raison que ce soit, votre moyen de paiement échoue et que le paiement n’est pas effectué, EVO FORGE se réserve le droit de suspendre votre accès aux Services. Si vous ne réglez pas les frais applicables dans les trente (30) jours suivant la date de suspension ou ne convenez pas autrement d’un échéancier de paiement pour tous les montants alors dus, EVO FORGE se réserve le droit d’annuler votre compte. Si EVO FORGE annule votre compte pour défaut de paiement, tous les montants que vous devez à EVO FORGE pour l’utilisation des Services et qui restent impayés deviennent immédiatement exigibles. En cas de défaut de paiement et après épuisement des procédures prévues dans la présente section, EVO FORGE se réserve le droit de recouvrer les sommes dues par tout recours autorisé par la loi. EVO FORGE est en droit de recouvrer tous les paiements qui lui sont dus au titre du présent accord, conformément aux dispositions de celui-ci.

Réclamations pour paiement non autorisé :

Si le Client estime qu’un paiement n’a pas été autorisé ou a été effectué par erreur, il accepte de contacter TeleportHQ à l’adresse hello@teleporthq.io dans les meilleurs délais avant d’engager une procédure de rétrofacturation, dans la mesure du raisonnable, afin que les parties puissent examiner la transaction.

TeleportHQ se réserve le droit de demander des informations raisonnables afin de vérifier l’identité du Client et d’examiner toute réclamation relative à un paiement non autorisé.

Registres d’utilisation :

TeleportHQ peut conserver des dossiers relatifs à l’utilisation des Services par le Client, notamment l’historique des connexions, les adresses IP, l’activité du compte et de l’espace de travail, les modifications apportées aux projets, l’utilisation de l’IA, l’activité de publication, l’historique de facturation et les informations techniques connexes, à des fins de sécurité, de prévention de la fraude, de résolution des litiges et de conformité juridique.

TeleportHQ peut s’appuyer sur ces dossiers lors d’enquêtes portant sur des litiges de paiement, des activités frauduleuses ou des rétrofacturations.

Litiges :

Si vous souhaitez contester un débit facturé par EVO FORGE, vous acceptez de nous signaler le débit contesté au plus tard cinq (5) jours ouvrables après son inscription sur votre compte. Il vous incombe de vérifier les débits effectués sur votre compte. Vous pouvez contester un débit en nous contactant par l’intermédiaire du site web d’EVO FORGE, par e-mail, par téléphone ou par courrier.

Annulation :

Vous pouvez passer à un abonnement inférieur ou résilier votre abonnement payant à tout moment. Dans ce cas, nous traiterons vos informations de manière responsable.

Si vous ne résiliez pas votre abonnement avant la date de renouvellement, celui-ci sera automatiquement renouvelé et les frais d’abonnement applicables seront exigibles.

La résiliation empêche uniquement les futurs frais de renouvellement. Elle ne donne pas droit au Client à un remboursement pour la période de facturation en cours, sauf si la loi applicable l’exige.

La suppression de projets ou d’espaces de travail, la suppression d’un compte ou l’arrêt de l’utilisation des Services n’entraîne pas automatiquement la résiliation d’un abonnement actif. Les Clients doivent résilier leur abonnement depuis la section Facturation de leur compte.

Rétrofacturations :

L’initiation d’une rétrofacturation ne met pas automatiquement fin à un abonnement et ne libère pas le Client de ses obligations de paiement si le montant facturé est jugé valide.

TeleportHQ se réserve le droit de suspendre ou de résilier immédiatement l’accès aux Services dès l’initiation d’une rétrofacturation ou d’un litige relatif au paiement.

Si le litige relatif à une rétrofacturation est tranché en faveur de TeleportHQ, le Client reste responsable de tous les frais impayés ainsi que des coûts raisonnables engagés par TeleportHQ pour résoudre le litige, dans la mesure permise par la loi applicable.

TeleportHQ se réserve le droit de refuser de fournir tout service ultérieur aux Clients qui initient de manière répétée des rétrofacturations jugées infondées ou abusives.

Clients professionnels :

Lorsque le Client achète les Services pour le compte d’une entreprise, d’une organisation ou d’une autre entité juridique, il déclare être habilité à engager cette entité et reconnaît que le droit de rétractation des consommateurs peut ne pas s’appliquer lorsque la loi applicable le permet.

5. Communications

EVO FORGE se réserve le droit de vous contacter de temps à autre afin de recueillir vos commentaires sur les Services. Nous pouvons également vous contacter au sujet de questions liées au service et à l’assistance. Nous nous réservons le droit de vous contacter par courrier électronique, télécopie, SMS ou message vocal, ou par des avis publiés sur les sites Web d’EVO FORGE. Les avis sont réputés prendre effet au moment où EVO FORGE les envoie ou à la date de leur publication, que vous les ayez effectivement lus ou non.

Vous acceptez que les courriels, sondages, autres informations ou commentaires concernant les Services ou les Sites Web que vous fournissez à EVO FORGE par l’intermédiaire des Services ou par tout autre moyen, à l’exception des informations permettant de vous identifier personnellement, telles que définies dans la Politique de confidentialité d’EVO FORGE, puissent être utilisés par EVO FORGE de quelque manière que ce soit, notamment pour des avis et des évaluations sur les sites Web d’EVO FORGE ou de tiers. Cela ne s’applique pas aux travaux que vous pouvez soumettre, créer, développer, auxquels vous pouvez collaborer ou sur lesquels vous pouvez travailler dans le cadre de l’utilisation des Services. Vous conserverez tous les droits sur ces travaux dans la mesure où ils constituent des œuvres originales que vous avez créées, sous réserve de la section 6 « Propriété du contenu et conduite » ci-dessous.

6. Propriété du contenu et conduite

Nous ne revendiquons aucun droit de propriété intellectuelle sur les contenus que vous fournissez aux Services. Votre profil et les contenus que vous téléversez restent les vôtres. Toutefois, en choisissant de rendre vos pages publiques, vous acceptez que d’autres personnes puissent consulter vos Contenus.

Vous reconnaissez être responsable des informations et du contenu que vous produisez, importez, stockez et consultez dans les Services (« Contenu »), et assumer l’entière responsabilité de ce Contenu, notamment de sa légalité, de sa fiabilité, de son caractère approprié, de son originalité et du respect des droits d’auteur. Vous acceptez également de ne pas téléverser, publier ni mettre à disposition dans les Services tout élément protégé par des droits d’auteur, une marque ou tout autre droit de propriété sans l’autorisation expresse du titulaire de ces droits. Il vous incombe de déterminer si un élément est protégé par de tels droits. VOUS ÊTES SEUL RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE RÉSULTANT D’UNE VIOLATION DES DROITS D’AUTEUR, DES MARQUES OU DES DROITS DE PROPRIÉTÉ, OU DE TOUT AUTRE PRÉJUDICE RÉSULTANT DU CONTENU.

VOUS CONSERVEZ LA PROPRIÉTÉ DE TOUS LES DROITS D’AUTEUR ET AUTRES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE APPLICABLES À TOUT CONTENU QUE VOUS PRODUisez À L’AIDE DES SERVICES. EVO FORGE ne concédera aucune licence à des tiers sur votre Contenu public sans votre autorisation expresse.

EVO FORGE se réserve le droit, sans toutefois y être tenue, de supprimer tout contenu public contraire au présent accord. Lorsque vous utilisez les Services, vous pouvez être exposé à des contenus publics provenant de diverses sources. EVO FORGE n’est pas responsable de l’exactitude, de l’utilité, de la sécurité ou des droits de propriété intellectuelle relatifs à ces contenus publics, qui peuvent être inexacts, porter atteinte à des droits, être offensants, indécents ou répréhensibles. EVO FORGE ne garantit aucune confidentialité concernant les contenus publics et ne les traitera pas comme confidentiels. Vous comprenez que vous et d’autres utilisateurs pouvez créer, publier, soumettre ou afficher de toute autre manière du contenu et d’autres informations au moyen des Services. Vous ne pouvez pas utiliser les Services pour faire ce qui suit :

Vous ne pouvez pas utiliser les Services pour effectuer l’une des actions suivantes :

Vous acceptez également, si vous téléversez, publiez, transmettez ou affichez de toute autre manière du contenu réservé aux adultes, a) de le faire uniquement et entièrement conformément à toutes les lois applicables et aux présentes conditions d’utilisation, et b) de marquer ou désigner visiblement tout ce contenu comme « contenu réservé aux adultes », de façon à ce que cela soit clairement visible par les utilisateurs.

7. Propriété intellectuelle

L’apparence et la convivialité des Services sont protégées par le droit d’auteur ©2023 EVO FORGE SRL

EVO FORGE conserve tous les droits relatifs aux Services, notamment les droits d’auteur, les brevets, les secrets commerciaux, les marques de commerce ou de service qu’ils contiennent ou auxquels ils se rapportent (collectivement, la « propriété intellectuelle d’EVO FORGE »), qui sont la propriété exclusive d’EVO FORGE et/ou de ses concédants de licence. Nous ne vous transférons aucun droit relatif à la propriété intellectuelle d’EVO FORGE.

Le contenu des Services qui incorpore ou comprend des éléments de propriété intellectuelle d’EVO FORGE ne peut être utilisé, copié, reproduit, distribué, affiché, vendu, concédé sous licence ni exploité de quelque autre manière que ce soit à d’autres fins sans l’autorisation écrite préalable d’EVO FORGE ou du titulaire légitime des droits, selon le cas.

8. Informations confidentielles

Les informations confidentielles désignent toute information orale, écrite, graphique ou lisible par machine divulguée par EVO FORGE, qui est désignée par écrit comme confidentielle ou exclusive, ou dont on peut raisonnablement considérer qu’elle est confidentielle.

Les informations confidentielles comprennent notamment toutes les données relatives aux performances de toute fonctionnalité des Services. Vous acceptez de ne divulguer ni utiliser aucune information confidentielle sans le consentement écrit préalable d’EVO FORGE et de préserver la confidentialité de ces informations.

9. Résiliation

À la cessation de votre utilisation des Services, quelle qu’en soit la raison, tous vos droits d’accès aux Services et à leurs différentes parties, ainsi que d’utilisation de ceux-ci, prennent immédiatement fin.

10. Modifications des services

EVO FORGE peut modifier, mettre à niveau, compléter ou interrompre les Services, ou toute partie ou fonctionnalité de ceux-ci, à tout moment et sans préavis. EVO FORGE se réserve également le droit de céder, sans restriction, tout droit, toute licence ou toute obligation découlant des présentes Conditions d’utilisation ou des Services, ou s’y rapportant.

11. Recours exclusif

Votre seul recours en cas de litige avec EVO FORGE est de cesser d’utiliser les Services.

12. Juridiction

Les présentes Conditions d’utilisation sont régies et interprétées conformément aux lois de la Roumanie, sans égard aux règles relatives aux conflits de lois. Vous convenez expressément que les tribunaux du pays et du comté de Cluj-Napoca, en Roumanie, ont compétence exclusive pour toute réclamation ou tout litige découlant des présentes Conditions d’utilisation ou de votre utilisation des Services, et vous acceptez également de vous soumettre à la compétence personnelle de ces tribunaux aux fins du règlement de toute réclamation ou action de ce type.

13. Intégralité de l’accord / Traduction / Interprétation

Les présentes Conditions d’utilisation, les autres politiques juridiques d’EVO FORGE publiées sur les Sites Web et les règles de fonctionnement des Services établies par EVO FORGE constituent l’intégralité de l’accord entre EVO FORGE et vous concernant votre utilisation des Services. Si un tribunal compétent juge une disposition des présentes Conditions d’utilisation illégale ou inapplicable, cette disposition sera modifiée dans la mesure nécessaire pour la rendre applicable sans en altérer l’intention, ou sera supprimée des présentes Conditions d’utilisation si aucune modification de ce type n’est possible. Les autres dispositions des présentes Conditions d’utilisation resteront pleinement en vigueur. Les titres des sections sont fournis à titre indicatif uniquement et n’ont aucune valeur juridique.

14. Aucune renonciation

Le fait de ne pas faire appliquer une disposition ne constitue pas une renonciation à celle-ci. De même, la renonciation par l’une ou l’autre des parties à invoquer un manquement ou une défaillance ne saurait être considérée comme une renonciation à tout manquement ou toute défaillance antérieur ou ultérieur.

15. Exclusion de garantie

Les Services sont fournis « EN L’ÉTAT », « AVEC TOUS LEURS DÉFAUTS » et « SELON LEUR DISPONIBILITÉ ». VOUS CONVENEZ QUE VOUS UTILISEZ LES SERVICES À VOS SEULS RISQUES. EVO FORGE NE GARANTIT PAS que les utilisateurs pourront accéder aux Services en tout temps ou en tout lieu, qu’EVO FORGE disposera d’une capacité suffisante pour tous les utilisateurs, NI QUE LES SERVICES SERONT COMPATIBLES avec votre équipement. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, EVO FORGE, SES DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS ET MANDATAIRES EXCLUENT TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, notamment les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation, de qualité, d’exactitude, d’aptitude à un usage particulier et de non-contrefaçon. EVO FORGE NE DONNE AUCUNE GARANTIE ET NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION CONCERNANT LE CONTENU DES SITES WEB LIÉS AUX SERVICES. EVO FORGE NE GARANTIT, N’APPROUVE NI NE CAUTIONNE AUCUN PRODUIT OU SERVICE FOURNI, ANNONCÉ OU PROPOSÉ PAR UN TIERS PAR L’INTERMÉDIAIRE DES SERVICES OU DE TOUT SITE WEB LIÉ, OU PRÉSENTÉ DANS UNE PUBLICITÉ, ET EVO FORGE N’EST PAS PARTIE À UNE TRANSACTION ENTRE VOUS ET UN TIERS ET N’ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ À L’ÉGARD DE LA SURVEILLANCE D’UNE TELLE TRANSACTION.

Vous comprenez qu’EVO FORGE fait appel à des fournisseurs tiers et à des partenaires d’hébergement pour fournir le matériel, les logiciels, les réseaux, le stockage et les technologies connexes nécessaires au fonctionnement des Services.

16. Limitation de responsabilité

EN AUCUN CAS EVO FRORGE, SES DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS OU AGENTS NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES ENVERS VOUS DE DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, PUNITIFS OU CONSÉCUTIFS, QUELS QU’ILS SOIENT, RÉSULTANT DE TOUTE